Les DPE réalisés entre le 01/07/2021 et le 01/07/2024 d’une surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 peuvent faire l’objet d’une évolution de la classe énergétique du DPE et bénéficier d’un document attestant du changement d’étiquette.

L’évolution du DPE se borne à la modification des valeurs seuils des étiquettes, et ne remet pas en cause les travaux et calculs du DPE.

Cette attestation est générée sous forme dématérialisée exclusivement sur le site internet de l’Observatoire du DPE de l’ADEME à partir du numéro d’ADEME disponible sur le rapport DPE.

Sa validité prend fin à la date de fin de validité du DPE dont elle est issue.

La surface habitable prise en compte dans le DPE est remplacée par la surface de référence. Cette nouvelle surface prend en compte la surface habitable du logement au sens du R. 156-1 du CCH, à laquelle est ajoutée les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètres.

Le texte actualise également les tarifs annuels des énergies pour la réalisation du DPE.

Toutes ces nouveautés entrent en vigueur le 1er juillet 2024.