Attestation RT

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QU’EST-CE QUE L’ATTESTATION RT?

Les projets neufs de constructions et d’extensions ainsi que les projets de rénovations sont soumis à des réglementations thermiques. Chaque réglementation demande une attestation du respect de celle-ci, dès la dépose du permis de construire et de l’achèvement des travaux.

À QUI EST-ELLE DESTINÉE?

Les projets neufs sont soumis à la Réglementation Thermique 2012 (RT2012) et ils nécessitent la réalisation d’une étude thermique 2012.

Les projets de rénovations ne sont pas nécessairement soumis à la RT2012, ils sont pour la plupart du temps concernés par la Réglementation Thermique Existant (RT-Ex).

Exemples

Reconstruction d’un bâtiment existant détruit entièrement

Reconstruction d’un bâtiment existant détruit partiellement

Aménagement de combles avec surélévation du faîtage de la toiture

Aménagement de locaux existants sans addition ou surélévation

Rénovation avec création de SHON

La RT2012 s’applique-t-elle ?

S’il ne reste aucun morceau de mur suite à la destruction, excepté le plancher bas, puis reconstruit est soumis à la RT2012.

Si le bâtiment est détruit partiellement, puis reconstruit est soumis à la RT existant (volet global ou élément par élément selon le cas).

Si la surélévation du faîtage est > à 1m80, est soumis à la RT2012 avec les conditions réservées aux extensions. Sinon, c’est la RT existant qui s’applique.

L’aménagement d’un local, notamment dans le cas d’un changement de destination (ex : grange accolée à une maison, garage, … et transformée en pièce habitable), est soumis à la RT existant.

La partie existante rénovée est soumise à la RT existant. Les parties ajoutées (extension ou surélévation) sont soumises à la RT2012 avec les conditions réservées aux extensions.

À QUOI SERT-ELLE?

Chaque attestation permet d’attester de la réglementation en vigueur à un stade précis du projet.

 

Une première attestation doit être jointe à la dépose du permis de construire. Si votre projet est soumis à la RT2012, il est nécessaire de réaliser une étude thermique 2012.

 

A la fin des travaux, une seconde attestation doit être jointe, attestant de la conformité de la construction ou rénovation par rapport au projet initial.

COMMENT PROCEDONS-NOUS AUX ATTESTATIONS?

GEDIMM Environnement réalise l’étude thermique RT2012 et l’attestation de dépose du permis de construire des projets neufs et d’extensions, et vous accompagne pour les projets de rénovations.

 

Nos techniciens réalisent également l’attestation de fin de chantier dès lors que la mission d’étude thermique RT2012 n’a pas été confié à notre société.

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Nos techniciens sont formés à réglementation thermique et la réalisation des attestations, et nos cabinets disposent d’une assurance RC Pro.

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