PPPT – Projet de Plan Pluriannuel de Travaux

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est obligatoire pour toute copropriété, tout immeuble construit depuis plus de 15 ans et doit être soumis au vote lors des Assemblées Générales des copropriétés existantes, en vue de déterminer un Plan Pluriannuel de Travaux.

Le PPPT permettra une projection sur les 10 années à venir en indiquant les mesures à prendre pour conserver l’immeuble en bon état sur un plan structurel et thermique.

Son rôle est de dresser un état des lieux structurel et thermique de l’immeuble bâti régi par la copropriété et de proposer un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux chiffré qui sera lu et voté en assemblé général de copropriété.

Le PPPT en copropriété rassemble les principales informations relatives au bâti.

Le diagnostiqueur:

• audite l’état des différentes parties commune
• dresse un constat thermique de l’enveloppe thermique de l’immeuble
• propose des améliorations portant sur la gestion technique du bâtiment
• effectue un DPE de l’immeuble.

Le PPPT permet d’établir une liste des travaux nécessaires à la conservation de la copropriété et évalue de manière globale le coût à prévoir pour leur réalisation.

Le syndic intervient en informant les copropriétaires des résultats de l’analyse pratiquée par le diagnostiqueur. Si l’assemblée des copropriétaires décide de suivre les prescriptions ou certaines des prescriptions du rapport de diagnostic, les professionnels du bâtiment concernés pourront intervenir tour à tour pour effectuer les réparations nécessaires à la conservation de l’immeuble.

Les différents corps de métiers seront sollicités, couvreurs, maçons pour des travaux de structure et de consolidation, électriciens si le Diagnostic Technique Global a mis en évidence des anomalies relatives à l’installation électrique dans les parties communes.

Il sera également possible de faire réaliser une isolation du bâtiment par l’extérieur pour en améliorer les performances énergétiques ou d’avoir recours aux services d’un chauffagiste si le système collectif de chauffage doit être remplacé.

Les personnels réalisant le PPPT possèdent et justifient d’un certain nombre de compétences et moyens sur :

• les modes constructifs traditionnels et contemporains, tant en gros œuvre qu’en second œuvre ;
• les bâtiments, les produits de construction, les matériaux de construction, les équipements techniques ;
• les pathologies du bâtiment et de ses équipements ;
• la thermique des bâtiments, les améliorations énergétiques, les réhabilitations thermiques…
• la terminologie technique et juridique du bâtiment, en rapport avec l’ensemble des points de connaissance mentionnés ci-dessus ;
• les textes législatifs et réglementaires traitant de l’habitat et de la construction, en particulier les normes de sécurité et d’accessibilité, le règlement sanitaire départemental, ainsi que les notions juridiques de la copropriété et les relations légales ou contractuelles entre le syndicat des copropriétaires et les prestataires d’entretien des équipements communs ;
• la gestion financière des copropriétés permettant d’analyser les contrats d’entretien et d’estimer la capacité d’investissement du syndicat des copropriétaires ;
• les équipements nécessaires au bon déroulement de la mission.

Enfin, le décret impose que les personnes réalisant cette prestation justifient d’un diplôme BAC+3 dans les techniques du bâtiment.