DTG – Diagnostic Technique Global

Le Diagnostic Technique Global ou DTG est nécessaire à la mise en copropriété de tout immeuble construit depuis plus de 10 ans et doit être mis à l’ordre du jour des Assemblées Générales des copropriétés existantes, en vue de déterminer un plan pluriannuel de travaux.

Le DTG en copropriété permettra une projection sur les 10 années à venir en indiquant les mesures à prendre pour conserver l’immeuble en bon état.

La liste des travaux préconisés lors de la réalisation du DTG est inscrite dans le carnet d’entretien de l’immeuble.

Cette liste sera transmise aux futurs acquéreurs d’un logement pour les informer des projets de travaux prévus dans la copropriété et le cas échéant des charges afférentes.

Le DTG en copropriété rassemble les principales informations relatives au bâti. Le diagnostiqueur analyse l’état des différentes parties communes, il propose des améliorations portant aussi bien sur la gestion technique du bâtiment que sur sa gestion patrimoniale. Il effectue un audit énergétique ou un DPE de l’immeuble. Le DTG permet d’établir une liste des travaux nécessaires à la conservation de la copropriété et évalue de manière globale le coût à prévoir pour leur réalisation.

Le diagnostic technique global en copropriété a été rendu obligatoire par la loi ALUR lorsque :

• il y a création d’une copropriété dans un bâtiment de plus de 10 ans.
• l’immeuble est frappé d’un arrêté d’insalubrité.

Le DTG permet d’informer les acquéreurs d’un ou de plusieurs lots de l’état général de la copropriété et des travaux à prévoir, et par conséquent des dépenses qu’ils auront à engager dans les 10 années à venir.

Le Diagnostic Technique Global est donc indispensable en cas de vente d’un appartement.

Ce sont les copropriétaires réunis en Assemblée Générale qui décident de la réalisation d’un DTG et chargent le syndic du suivi de l’affaire. Ce dernier doit, après la réalisation du diagnostic, le présenter aux copropriétaires. Le DTG sert de base aux décisions de travaux de la copropriété et permet l’élaboration d’un plan pluriannuel de rénovation, d’entretien ou d’amélioration du bâti.

Le Diagnostic Technique Global n’étant requis que pour les copropriétés nouvellement créées dans des immeubles de plus de 10 ans, il est donc possible de s’en dispenser si le bâti est récent (moins de 10 ans) ou encore s’il ne s’agit pas d’une nouvelle copropriété et enfin si aucun arrêté d’insalubrité n’a été pris.

Le projet de réalisation du DTG doit être communiqué aux copropriétaires lors de la réunion d’une Assemblée Générale. Actuellement aucune obligation de réalisation du DTG dans les copropriétés existantes n’est prévue.

Le syndic intervient en informant les copropriétaires des résultats de l’analyse pratiquée par le diagnostiqueur. Si l’assemblée des copropriétaires décide de suivre les prescriptions ou certaines des prescriptions du rapport de diagnostic, les professionnels du bâtiment concernés pourront intervenir tour à tour pour effectuer les réparations nécessaires à la conservation de l’immeuble.

Les différents corps de métiers seront sollicités, couvreurs, maçons pour des travaux de structure et de consolidation, électriciens si le Diagnostic Technique Global a mis en évidence des anomalies relatives à l’installation électrique dans les parties communes. Il sera également possible de faire réaliser une isolation du bâtiment par l’extérieur pour en améliorer les performances énergétiques ou d’avoir recours aux services d’un chauffagiste si le système collectif de chauffage doit être remplacé.

Les personnels réalisant le Diagnostic Technique Global possèdent et justifient d’un certain nombre de compétences et moyens sur :

• les modes constructifs traditionnels et contemporains, tant en gros œuvre qu’en second œuvre ;
• les bâtiments, les produits de construction, les matériaux de construction, les équipements techniques ;
• les pathologies du bâtiment et de ses équipements ;
• la thermique des bâtiments, les améliorations énergétiques, les réhabilitations thermiques…
• la terminologie technique et juridique du bâtiment, en rapport avec l’ensemble des points de connaissance mentionnés ci-dessus ;
• les textes législatifs et réglementaires traitant de l’habitat et de la construction, en particulier les normes de sécurité et d’accessibilité, le règlement sanitaire départemental, ainsi que les notions juridiques de la copropriété et les relations légales ou contractuelles entre le syndicat des copropriétaires et les prestataires d’entretien des équipements communs ;
• la gestion financière des copropriétés permettant d’analyser les contrats d’entretien et d’estimer la capacité d’investissement du syndicat des copropriétaires ;
• les équipements nécessaires au bon déroulement de la mission.

Enfin, le décret impose que les personnes réalisant cette prestation justifient d’un diplôme BAC+3 dans les techniques du bâtiment.

Le Diagnostic Technique Global se veut le reflet le plus précis et le plus exhaustif possible de la copropriété.

Il reprend :

• l’état du bâti (Structures/couvertures/ouvertures)
• l’état des installations (électriques/eaux/ascenseurs/réseaux incendie, …)
• l’état des extérieurs (clôtures/éclairages/circulations, …)
• la mise à jour des contrats de vérifications périodiques et d’entretien (DTA/DPE/Audit thermqiue/incendie/électrique/entretien/ventilation/extérieurs…).
• la situation financière de la copropriété et les bases de la gestion par la copropriété.