Plomb Avant Travaux

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QU’EST-CE QUE LE DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX?

Tout donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire d’immeuble bâti dont la construction est antérieur à 1949, et par recommandation du législateur, postérieur à cette date, doit faire établir un diagnostic plomb avant travaux ou démolition sur les matériaux et revêtements pouvant contenir et émettre des poussières de plomb lors des opérations. Il est établi dans le cadre de la protection des occupants (code de santé public) et des entreprises intervenantes (code du travail).

Les entreprises doivent avoir connaissance du contexte réglementaire dans lequel elles sont amenées à intervenir comme cela est fixé par le Code de la santé publique, le code du travail et le code de l’environnement

Le diagnostic du plomb avant travaux permet d’identifier la présence de plomb dans un bien, pour lequel des travaux sont à réaliser.

PLOMB AVANT TRAVAUX Gedimm Environnement

À QUOI SERT-IL?

Le plomb est un agent chimique dangereux qui pénètre dans l’organisme par ingestion et/ou inhalation. Il est responsable de pathologies reconnues comme maladies professionnelles.

Lors de la présence de plomb une entreprise spécialisé réalisera l’opération de déplombage, afin de supprimer tout risque de contamination au plomb pour les intervenants lors des travaux et pour l’environnement (exemple récent, l’incendie des toitures en plomb de la Cathédrale de Notre Dame de Paris).

L’inspection du travail peut suspendre les travaux ou la démolition si le repérage du plomb n’est pas réalisé.

À QUI EST-IL DESTINÉ?

Le diagnostic du plomb avant travaux concerne les entreprises intervenantes (code du travail) mais également les occupants ou voisinages (code de santé publique).

Les entreprises devront organiser la gestion et la traçabilité des déchets (BSD) suivant la réglementation en vigueur.

DURÉE DE VALIDITÉ

Destiné à usage unique, propre au cahier des charges.

LEGISLATION

Legifrance Logo

Le Code de santé publique

Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d’amiante.

Article L. 1334-1 à L. 1334-17

Le Code du travail

Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R.

Les règles générales de prévention du risque chimique issues du Code du travail (L4412-1 et R4412-1 à R4412-57) s’appliquent. Les articles R4412-152 et R4412-156 à 160 du Code du travail contiennent également des dispositions spécifiques pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés.

Le Code de la Sécurité Sociale, Les maladies professionnelles. (R4412-59 à R4412-93).

Code de l’environnement article L541-2 et R541-8 (R.1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique).

FAQs

Quel est l’objectif du repérage plomb ?

Le saturnisme est l’une des premières maladies professionnelles à avoir été reconnue dès 1919. Pendant les travaux par grattage, ponçage, ou décapage sur des revêtements anciens, en intérieur comme en extérieur, des poussières de plomb peuvent être émises. Après plusieurs décennies de circulation des véhicules fonctionnant à l’essence avec plomb, les façades des immeubles en ville peuvent en contenir.

Qui est concerné ?

Avant tous travaux ou toute démolition de tous les bâtiments construits avant 1949 et postérieurs à 1949 (recommandation du législateur), le maître d’ouvrage doit obligatoirement faire réaliser un repérage de la présence de plomb dans les revêtements pouvant produire des poussières.

Pourquoi réaliser un repérage plomb ?

Le constat plomb avant travaux et démolition entre dans le cadre de l’évaluation réglementaire de la protection des travailleurs et de l’environnement. Le législateur recommande la réalisation de ce constat pour tous bâtiments postérieurs à 1949. Ce rapport transmis par le maître d’ouvrage au maître d’œuvre permet la mise en place de protections adaptées afin d’éviter la dissémination de poussières de plomb dans l’environnement. Mais aussi de pouvoir renseigner la fiche individuelle d’exposition de ses salariés.

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