08 Mar Changement du nouveau DPE
[IMPORTANT] – Ce qui change au 1er juillet 2021 avec le nouveau DPE !
« Un nouveau design plus facile à comprendre, faisant apparaître le montant théorique des factures énergétiques et apportant des informations complémentaires : détail des déperditions thermiques, état de la ventilation et de l’isolation, indicateur de confort d’été, recommandations de travaux et estimations de coûts, … »
- Désormais, le DPE calculera la consommation de 5 postes (chauffage, refroidissement, production d’ECS, éclairage et auxiliaires des équipements). La méthode dite « sur facture » étant supprimée, chaque bien se verra attribué une étiquette.
- Le calcul de l’étiquette énergie prendra dorénavant en compte l’impact des émissions de gaz à effet de serre (GES). Par exemple, un bien classé auparavant en consommations d’énergies en « D » et en émissions de GES en « E », sera désormais classé selon sa plus mauvaise performance, à savoir une étiquette énergie « E ».
- Le DPE contiendra des informations supplémentaires : performance de l’isolation, confort d’été, qualité de ventilation, ou même la répartition des déperditions thermiques dans le logement.
- Les recommandations de travaux seront présentées sous 1 ou 2 bouquets de travaux successifs, permettant d’atteindre à minima la classe B, ainsi qu’une estimation du coût de chaque bouquet de travaux. Dans le cas d’un bien classé F ou G, la première étape devra impérativement permettre d’atteindre la classe E.
- Dernier objectif, sensibiliser les occupants à développer des comportements sobres en énergie, en calculant l’impact d’un comportement vertueux sur la facture énergétique.
Les dates clés à retenir :
Depuis le 1er janvier 2021, interdiction d’augmenter le loyer des logements classés F ou G situés en zones tendues. Au 1er juillet 2021, mise en place du nouveau DPE avec pour conséquence un changement des dates de validité de ceux précédemment réalisés à savoir :– Les DPE réalisés entre 2013 et 2017 seront valides jusqu’au 31 décembre 2022.
– Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Au 1er janvier 2022 :– affichage obligatoire sur les annonces immobilières des éléments : étiquette énergie, étiquette climat et estimation de la facture,
– obligation de réaliser un audit énergétique en plus du DPE pour les logements classés F et G,
– et de faire figurer dans les compromis de vente et les baux locatifs l’obligation de réaliser des travaux permettant d’atteindre l’étiquette E dès 2028.
Au 1er janvier 2023, un critère de performance énergétique devrait compter dans la décence du logement, fixé à 450 kWh/m².an en énergie finale. Le législateur devrait abaisser ce seuil en 2025 et en 2028.Nous reviendrons vers vous dans quelques temps pour vous détailler tout le plan de refonte du DPE.
Plus d’informations sur le DPE.
L’Equipe Gedimm Environnement.
