Votre Dossier Technique Amiante est-il à jour ?

DTA

Votre Dossier Technique Amiante est-il à jour ?

Derniers délais !

Votre Dossier Technique Amiante (DTA) est-il à jour ?

La réalisation d’un DTA est une obligation réglementaire pour tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Cette recherche amiante concerne aussi bien les parties communes d’immeuble collectif d’habitation que les locaux  commerciaux et/ou recevant du public.

Votre dossier n’est peut-être pas à jour !

Si votre dossier a été réalisé avant 2013, une mise à jour doit être faite au plus tard au 31 janvier 2021. Cette recherche complémentaire inclut la recherche de nouveaux éléments et permet de contrôler l’état de conservation des produits et matériaux déjà identifiés.

Dans le cadre de la vente d’un lot de copropriété, un DTA à jour doit être communiqué au notaire.

Dans le cadre de travaux dans les parties communes, le DTA doit être communiqué aux artisans et complété le cas échéant par la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux (fonction de la nature des travaux envisagés).

Syndics, propriétaires et professionnels de l’immobilier, n’engagez pas votre responsabilité et pensez à vérifier l’actualisation de votre DTA

Nos équipes vous accompagnent dans cette démarche.

Plus d’informations sur le DTA.

L’Equipe Gedimm Environnement

Gedimm Environnement