DPE – Evolutions 1er juillet 2024

[EVOLUTION DPE] – 📢 Le DPE évolue au 1er juillet 2024 👀

-𝐂𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐬𝐮𝐫𝐟𝐚𝐜𝐞📏:

Pour commencer, la surface habitable prise en compte dans le DPE est remplacée par la surface de référence. Cette nouvelle surface inclus notamment les surfaces des pièces aménagées en sous-sol à usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètres. Il est rappelé que les sous-sol bien qu’aménagés restent exclus de la surface habitable.

– 𝐄𝐯𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐃𝐏𝐄 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐥𝐨𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐦𝐨𝐢𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝟒𝟎𝐦² 🔝 :

Ensuite, les DPE réalisés entre le 01/07/2021 et le 01/07/2024 d’une surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 peuvent faire l’objet d’une évolution de la classe énergétique du DPE et bénéficier d’un document attestant du changement d’étiquette 📝
L’évolution du DPE se borne à la modification des valeurs seuils des étiquettes, et ne remet pas en cause les travaux et calculs du DPE.
Cette attestation est générée sous forme dématérialisée exclusivement sur le site internet de l’Observatoire du DPE de l’ADEME à partir du numéro d’ADEME disponible sur le rapport DPE https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil
Sa validité prend fin à la date de fin de validité du DPE dont elle est issue.

– 𝗜𝗱𝗲𝗻𝘁𝗶𝗳𝗶𝗮𝗻𝘁 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹 𝗱𝘂 𝗹𝗼𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 📑 :

De plus, parmi toutes les données collectées pour la réalisation des DPE, l’identifiant fiscal (invariant fiscal) devient incontournable. Le renseignement de cet identifiant est important pour pouvoir s’assurer de l’unicité du local concerné, notamment dans le cas de réalisation de DPE sur des logements situés dans un bâtiment collectif.
Un contrôle bloquant sera mis en place à moyen-terme. Il ne sera plus possible d’envoyer un DPE / Audit Energétique vers l’observatoire de l’ADEME sans cette information.
Pour vous aider à trouver cette donnée, le guide ci-dessous a été mis à disposition 😉 https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_proprietaires_-_recuperer_l_identifiant_fiscal_d_un_local.pdf

– 𝗙𝗼𝗿𝗺𝘂𝗹𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 𝗽𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 ✅ :

Ensuite, comme vous le savez peut-être, le diagnostiqueur réalisant le DPE / Audit Energétique est soumis à des contrôles sur ouvrages réguliers par son organisme de certification.
Afin de pouvoir organiser les modalités pratiques de ces contrôles, l’organisme de certification est amené à contacter certains propriétaires.
C’est dans ce cadre et à partir du 1er juillet 2024, les diagnostiqueurs devront impérativement joindre aux contrats un formulaire de consentement du traitement des données personnelles.

– 𝗥𝗲𝗻𝗳𝗼𝗿𝗰𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗲𝗿𝘁𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀👮 :

Et enfin, pour faire face à une montée des dérives (faux DPE, notions d’indépendance et d’impartialité bafouées), les diagnostiqueurs seront désormais contrôlés annuellement et devront suivre une formation chaque année.

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Plus d’informations sur le DPE.

L’Equipe Gedimm Environnement.