DTA – Diagnostic Technique Amiante

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QU’EST-CE QUE LE DTA?

Dossier Technique Amiante ou Diagnostic Amiante

Le Diagnostic Technique Amiante est un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

À QUI EST-IL DESTINÉ?

Le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires des immeubles construits avant le 1er juillet 1997 sont tenus de faire vérifier l’état des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante.

MISE À JOUR DU DOSSIER?

Le propriétaire de l’immeuble ou le syndic de copropriété doit constituer un dossier réunissant les informations et documents suivants :

  • Dossier Technique Amiante,
  • S’il y a lieu, date, nature, localisation et résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits des listes A et B,
  • Recommandations de sécurité à l’égard des matériaux et produits, notamment procédures d’intervention (gestion, élimination des déchets lorsque l’état de certains matériaux ou produits contenant de l’amiante est dégradé)
  • Fiche récapitulant l’ensemble de ces éléments.

Ce dossier doit être tenu et mis à jour par le propriétaire ou le syndic de copropriété.

Il est mis à disposition des occupants sur leur demande et doit être communiqué aux personnes chargées d’organiser ou d’effectuer des travaux sur l’immeuble. Le propriétaire ou le syndic de copropriété conserve une attestation écrite de la communication du DTA à ces personnes.

À QUOI SERT-IL?

Aujourd’hui encore, on retrouve de l’amiante dans de nombreux bâtiments. Il existe des méthodes pour la confiner ou pour procéder à son enlèvement (désamiantage), tout en diminuant le risque d’exposition des personnes qui interviennent sur ces produits et matériaux.

 

L’objectif du DTA

  • rechercher la présence des matériaux et produits de la liste A et B,
  • évaluer l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante,
  • pour les matériaux et produits de la liste B, évaluer leur risque de dégradation sur leur environnement.

 

En cas de présence de matériaux et produits de la liste A (flocages, calorifugeages, faux-plafonds), le rapport préconise soit :

  • Une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, à effectuer dans les 3 ans qui suivent la remise du rapport.
  • Une mesure d’empoussièrement dans l’atmosphère en vue de déterminer la concentration d’amiante, à effectuer dans les 3 mois qui suivent la remise du rapport.
  • Des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante à effectuer dans les 3 ans qui suivent la remise du rapport.

 

En cas de présence de matériaux et produits de la liste B (plaques fibres ciment, les toitures, les dalles de sol, les conduits, les enduits, …), le rapport fait des recommandations en cas de risque de dégradation rapide de l’amiante.

 

Le DTA doit être réalisé et le cas échéant transmis au notaire en cas de mise en vente d’un lot de copropriété.

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