DPE et meublés de tourisme : obligations et échéances

Promulguée au Journal Officiel le 20 novembre, la loi dite «Airbnb » vise à favoriser la location longue durée en encadrant plus strictement les meublés de tourisme. Une des mesures phares concerne l’application des règles du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) aux logements loués en courte durée. Cela afin d’éviter que les propriétaires, interdits de louer des passoires thermiques en location classique, ne se tournent vers la location touristique, jusqu’ici exemptée de ces obligations.

Un calendrier DPE progressif pour les meublés de tourisme

L’article 3 de la loi n°2024-1039 impose aux meublés de tourisme de respecter les standards énergétiques d’un logement décent, sauf si le bien constitue la résidence principale du loueur. Cependant, cette obligation généralisée n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2034, date à laquelle seuls les logements classés entre A et D seront autorisés à être loués en meublé touristique.

Qu’en est-il des nouveaux meublés de tourisme nécessitant une autorisation préalable ?

Un calendrier spécifique s’applique dès maintenant pour les biens soumis à une autorisation de changement d’usage :

• Jusqu’au 31 décembre 2033 : seuls les logements dont le DPE est classé entre A et E peuvent être loués en meublé touristique ;
• À partir du 1er janvier 2034 : le logement devra être classé entre A et D.

Ainsi, les passoires thermiques (classes F et G) sont déjà interdites à la location courte durée dans les zones où une autorisation préalable est nécessaire. À compter de 2034, ces règles seront alignées sur celles des locations classiques, exigeant un DPE minimal de classe D pour tous les meublés de tourisme.

En résumé

Si la loi fixe des objectifs clairs, ses effets sont principalement différés, sauf pour les nouveaux meublés de tourisme nécessitant une autorisation préalable, déjà soumis à des critères stricts.