Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

À QUI EST-IL DESTINÉ?

Le DPE, communément appelé le Diagnostic Énergétique Immobilier, est destiné aux particuliers et professionnels lors de la vente ou location d’un immeuble bâti à usage d’habitation, locaux tertiaires, administrations…

Ne sont pas concernés par cette obligation :

• Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de 2 ans,
• Les bâtiments indépendants d’une surface de plancher inférieure à 50 m²,
• Les monuments historiques, ou servant de lieux de culte,
• Les bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux,
• Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement.

CARACTÉRISTIQUES