20 Avr Changement d’étiquettes DPE pour les logements de moins de 40m2
Le DPE évolue au 1er juillet 2024 !
– 𝐄𝐯𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐃𝐏𝐄 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐥𝐨𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐦𝐨𝐢𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝟒𝟎𝐦² :
Les DPE réalisés entre le 01/07/2021 et le 01/07/2024 d’une surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 peuvent faire l’objet d’une évolution de la classe énergétique du DPE et bénéficier d’un document attestant du changement d’étiquette.
L’évolution du DPE se borne à la modification des valeurs seuils des étiquettes, et ne remet pas en cause les travaux et calculs du DPE.
Cette attestation est générée sous forme dématérialisée exclusivement sur le site internet de l’Observatoire du DPE de l’ADEME à partir du numéro d’ADEME disponible sur le rapport DPE.
Sa validité prend fin à la date de fin de validité du DPE dont elle est issue.
-𝐂𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐬𝐮𝐫𝐟𝐚𝐜𝐞 :
La surface habitable prise en compte dans le DPE est remplacée par la surface de référence. Cette nouvelle surface prend en compte la surface habitable du logement au sens du R. 156-1 du CCH, à laquelle est ajoutée les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètres.
– 𝐀𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐢𝐞𝐬 :
Le texte actualise également les tarifs annuels des énergies pour la réalisation du DPE.
Toutes ces nouveautés entrent en vigueur le 1er juillet 2024.
Lien vers l’arrêté ==> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446315
Plus d’informations sur le DPE.
L’Equipe Gedimm Environnement.