21 Déc Réforme du DPE, 2 nouveaux décrets
Le DPE est sur le point d’évoluer pour devenir au 1er juillet 2021, l’outil de référence dans le cadre de la politique énergétique de réduction de la consommation d’énergie et de diminution des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
Quelques dates clés à retenir :
- Au 1er janvier 2021, interdiction d’augmenter le loyer des logements classés F ou G situés en zones tendues.
- Au 1er janvier 2022 :
- obligation de réaliser un audit énergétique en plus du DPE pour les logements classés F et G,
- et faire figurer dans les compromis de vente et les baux locatifs l’obligation de réaliser des travaux permettant d’atteindre l’étiquette E dès 2028.
- Au 1er janvier 2023, un critère de performance énergétique devrait compter dans la décence du logement, fixé à 500 kWh/m².an en énergie finale. Le seuil devrait être relevé progressivement.
Concernant les dates de validité des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021, la durée de validité n’est plus de 10 ans.
- Les DPE réalisés entre 2013 et 2017 seront valides jusqu’au 31 décembre 2022.
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Plusieurs textes dont la nouvelle méthode de calcul ne sont pas encore parus.
Nous vous tiendrons prochainement informés des évolutions du DPE.
Plus d’informations sur le DPE.
L’Equipe Gedimm Environnement.
