Diagnostic Amiante

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QU’EST-CE QUE LE DIAGNOSTIC AMIANTE?

Le diagnostic Amiante est un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

 

Il liste les éventuels éléments amiantés qui se trouvent dans le bâtiment et décrit avec précision leur localisation et leur état de conservation.

Entreprise de Diagnostic Amiante

À QUI EST-IL DESTINÉ?

Il est destiné aux particuliers, professionnels, pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

 

  • Obligatoire à la vente pour tous les immeubles bâtis d’habitations / tertiaires / administrations …

 

  • Réalisation pour la location d’un DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) pour les logements et annexes en parties privatives.

 

  • Réalisation d’un DTA (Dossier Technique Amiante) pour les locations de murs commerciaux, bureaux….

CARACTÉRISTIQUES

Location / Vente

Particuliers / Professionnels

QU’EST-CE QUE L’AMIANTE?

L’amiante est un matériau naturel fibreux, particulièrement utilisé dans le bâtiment pour ses caractéristiques thermiques, phoniques, mécaniques, et sa résistance au feu.

Aujourd’hui, on retrouve encore de l’amiante dans de nombreux bâtiments. Il existe des méthodes pour la confiner ou pour procéder à son enlèvement (désamiantage), tout en diminuant le risque d’exposition des personnes qui interviennent sur ces produits et matériaux.

QUELS SONT LES RISQUES D'EXPOSITION?

Les risques d’exposition à l’amiante surviennent lors de la libération de fibres d’amiante en cas de dégradation du matériau et / ou d’intervention physique (perçage, découpe, choc, …).

QUELS MATÉRIAUX CONTIENNENT DE L'AMIANTE?

On regroupe les matériaux principalement sous deux listes :

  • Liste A : les flocages, les calorifugeages et certains types de faux-plafonds, pouvant libérer des fibres d’amiante par simple usure du matériau.
  • Liste B : les plaques fibres ciment, les toitures, les dalles de sol, les conduits, les enduits, … pouvant contenir des fibres d’amiante et risquant de libérer ces fibres lors d’interventions courantes.

DURÉE DE VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC

  • Réalisé avant le 1 janvier 2013 : Le rapport doit être renouvelé.
  • Depuis le 1 janvier 2013 : En l’absence ou en présence d’amiante, il n’y a pas de date de validité. Le rapport doit être au nom du propriétaire.
  • En cas de présence d’amiante de la liste A (calorifuge, faux plafond ou flocage), un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du diagnostic.
  • En cas de présence d’amiante de liste B (autres matériaux), il est conseillé de mettre à jour le constat amiante afin de vérifier l’état de conservation avant toute signature d’une promesse ou acte de vente.

LE SAVIEZ-VOUS?

Si le rapport de Diagnostic Technique Amiante (DTA) n’est pas annexé à la promesse de vente et que l’acquéreur découvre la présence d’amiante, celui-ci peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés et saisir le tribunal d’instance en vue d’exiger la diminution ou l’annulation de la vente.

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*Cette certification est nécessaire pour les repérages amiante dans les établissements recevant du public de catégorie 1 à 4, et repérages amiante avant travaux et avant démolition.

Centre de Diagnostic amiante - Gedimm Environnement

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Il est utile lors du rendez-vous avec votre diagnostiqueur amiante de GEDIMM Environnement de présenter tout justificatif de travaux (réfection de toiture, changement de revêtement de sols, …) facilitant le repérage amiante.

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